Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits de pâtisserie artisanale proposées sur le site http://patisseriefuchs.fr/, édité par la Pâtisserie Fuchs, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 902 732 239 00022, dont le siège est situé au 1 Rue Zuber, 68170 Rixheim.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site patisseriefuchs.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site internet. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Pâtisserie Fuchs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement.
6. Retrait / Livraison
Retrait en boutique : Gratuit, au 1 Rue Zuber, 68170 Rixheim, aux horaires indiqués lors de la commande.
Livraison : Si proposée, la zone de livraison, les frais et les délais sont précisés au moment de la commande. Il appartient au client de fournir des informations exactes. En cas d’erreur, la Pâtisserie Fuchs ne saurait être tenue responsable.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les denrées alimentaires. Toute commande est donc ferme et définitive.
8. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la Pâtisserie Fuchs dans un délai de 24 heures après réception. Une solution appropriée sera proposée, comme un échange ou un remboursement si applicable.
9. Responsabilité
La Pâtisserie Fuchs ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits commandés. Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée à la Pâtisserie Fuchs par e-mail ou courrier postal.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site patisseriefuchs.fr sont la propriété exclusive de la Pâtisserie Fuchs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Pâtisserie Fuchs.
